Un cadre légal

Une série de lois participent à la répartition des responsabilités et à l'intégration du vélo comme outil de mobilité conforme aux objectifs environnementaux.

Loi d’orientation des transports intérieurs(LOTI) - 1982
Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) - 1996
Loi « Solidarité et renouvellement urbain » (SRU) - 2000
Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) - 2014
Loi « nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe) - 2015
Loi sur la transition énergétique (LTECV) - 2015
Loi d'orientation des mobilités (LOM) - 2019

Au niveau national le Plan vélo et mobilités actives a pour objectif de multiplier par trois l'usage du vélo en France.
Dans le cadre du PDASR (Plan départemental d'action et de sécurité routière) l'Etat soutient nos actions de sensibilisation à la sécurité routière.